Situation de handicap
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Par handicap, il faut entendre : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant » (l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles).
Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent pour un accueil et un accompagnement de leurs étudiants en situation de handicap, tout au long de leur parcours de formation. Quel que soit votre situation de handicap, le SSE, aux côtés du service handicap de votre établissement ou de votre scolarité, vous aidera à bénéficier des aménagements nécessaires.
Les médecins du SSE sont les seuls professionnels de santé à pouvoir proposer des aménagements aux études, aux examens et aux concours de l’enseignement supérieur à l’université en vertu de l’habilitation de la CDAPH.
Etape 1 : Rendez-vous avec le service handicap de votre établissement
Dès votre inscription à l’université, prenez-rendez-vous avec le service handicap de votre établissement.
Après un entretien individuel et confidentiel avec un-e chargé-e d’accompagnement, vous serez orienté vers le Service de Santé Étudiante (SSE) pour rencontrer un médecin habilité CDAPH qui donnera un avis médical sur les aménagements les plus appropriés à votre situation.
Avertissement : ne tardez pas à faire toutes vos démarches :
- Vous aurez vos aménagements plus tôt pour vos contrôles continus.
- Pour vos examens terminaux, des dates butoirs sont imposées pour permettre aux services d’organiser correctement les examens.
- Pour les demandes de renouvellements : la prise de rendez-vous doit se faire dès le mois de juin et avant la mi-septembre !
Etape 2 : Prendre un rendez-vous de dépôt de dossier handicap
Vous devez ensuite prendre un rendez-vous de dépôt de dossier handicap qui se fait EN LIGNE sur notre site Appfine.
Le rendez-vous avec un médecin du SSE ne peut pas être pris directement : vous devez envoyer au secrétariat du SSE des documents administratifs et médicaux justifiant votre demande.
Pour cela vous devez ouvrir un espace sécurisé sur le site Appfine pour envoyer vos documents au SSE.
En retour, la secrétaire du SSE vous proposera, par mail, un rendez-vous avec un médecin du SSE.
1. Transmission de votre dossier médical
Il vous est demandé de fournir votre dossier médical avec l’aide de votre médecin traitant généraliste ou spécialiste contenant :
- Le certificat médical dont vous devez télécharger le modèle à faire remplir imprimer et compléter le dossier téléchargeable.
- Votre médecin doit y joindre les documents indispensables qui étayent le(s) diagnostic(s) et les traitements en lien avec le handicap (analyses biologiques, Radios, IRM, scanner, échos, compte rendu d’hospitalisation, compte rendu de consultation du spécialiste, bilan orthophonique, neuropsychologique ou ergothérapeutique, lettre de psychologue…)
Bon à savoir : Si vous n’avez-pas de médecin traitant, vous pouvez prendre RDV avec un médecin généraliste du SSE pour faire un bilan de santé et constituer votre dossier médical.
Tuto > Comment prendre un rendez avec un professionnel du SSE
2. Création d’un compte Appfine
AppFine est la plateforme de prise de rendez-vous médicaux utilisée par le SSE.
Tuto > Comment créer un compte sur Appfine ?
Tuto > ENGLISH How to create an account in Appfine
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés de création de compte AppFine merci de suivre ces démarche.
Tuto > Accès assistance Appfine ?
Tuto > ENGLISH Acces to appfine support
Vous recevrez un mail de confirmation de la création de votre compte Appfine.
Vous allez pouvoir prendre votre rendez-vous !
3. Prise du rendez-vous de dépôt de dossier handicap en ligne
- Sélectionner directement sur Appfine le site du SSE où vous devez aller consulter :
Bon à savoir : le chargé d’accompagnement vous indiquera le site dont vous dépendez.
Pour prendre un rendez-vous de dépôt de dossier handicap, veuillez suivre la procédure ci-après :
Tuto > Comment prendre un rendez dépôt dossier aménagement
- Sélectionnez « Dépôt de dossier aménagement EN LIGNE » et choisissez un jour et une heure
Vous recevrez un mail de confirmation de ce rendez-vous qui va également apparaitre sur l’application Appfine.
Vous recevez alors une notification via Appfine : « mes démarches / préparer mon rendez-vous / compléter mon dossier ».
Ne vous déplacez pas : la date de ce RDV marque seulement la date d’expiration pour déposer un dossier complet sur cet espace sécurisé.
4. Pour déposer vos pièces justificatives
Pour déposer vos pièces justificatives et obtenir votre rendez-vous avec le médecin du SSE, vous devez aller sur « mes démarches / préparer mon rendez-vous / compléter mon dossier » et déposer vos documents en une seule fois.
Voici les pièces qui vous seront demandées :
- Votre attestation de sécurité sociale
- Votre attestation de mutuelle ou assurance santé
- Une copie de votre carte d’étudiant ou une attestation d’inscription
- Un justificatif du rendez-vous avec le chargé d’accompagnement handicap
- Les décisions d’aménagements que vous avez déjà eues dans le passé
- Le dossier médical constitué (certificat médical et pièces complémentaires)
Tuto > Dépôt de pièces justificatives RDV aménagements
Tuto > ENGLISH (Patient) How to submit documents for study accomodations via Appfine
S’il manque des pièces justificatives, la secrétaire vous les demandera par mail ou appel téléphonique à la date de ce rendez-vous et vous attribuera un rendez-vous avec un médecin du SSE habilité CDAPH, qui établira l’Avis médical d’aménagements au vu des éléments fournis.
Etape 3 : La consultation médicale
Le jour du rendez-vous avec le médecin, il est impératif de venir avec l’ensemble des documents nécessaires (médicaux et administratifs), en particulier ceux demander par la secrétaire.
Le temps de présence au SSE est d’environ une heure.
Les différents types d’aménagements peuvent concerner :
- Vos études
- Vos examens
- Vos stages
Les aménagements sont mis en place au regard de la situation de santé de l’étudiant et en conformité avec les modalités de contrôle des connaissances et des compétences.
Avertissements :
- Dossier incomplet : Le médecin statuera uniquement sur la base des pièces fournies lors du rendez-vous. Aucun document transmis ultérieurement ne pourra être pris en compte.
- Rendez-vous unique / Absence et report : Par souci d’équité envers l’ensemble des étudiants, un seul créneau est attribué par semestre.
En cas d’absence non excusée, aucune nouvelle demande ne pourra être traitée avant le semestre suivant.
En cas d’empêchement, l’annulation doit se faire impérativement par courriel au SSE concerné. Seules les annulations par ce canal seront pries en compte !
Un avis médical sera rédigé et envoyé à votre chargé d’accompagnement qui vérifiera avec l’équipe pédagogique la faisabilité et la conformité des aménagements proposés et établira votre PAEH (plan d’accompagnement d’un étudiant en situation de handicap).
Une fois validés, vos aménagements vous seront officiellement transmis par le service handicap.