La césure en doctorat

La césure est un dispositif prévoyant une suspension temporaire et volontaire de la formation doctorale dans le but d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle.

Informations sur la césure

Quelle est la durée de la césure ?

La période de césure est insécable, d’une durée maximale d’un an, et ne peut être demandée qu’une seule fois durant la thèse.

Le début d’une période de césure coïncide nécessairement avec celui d’un semestre universitaire. La césure peut durer :

• Un seul semestre : soit le premier semestre, soit le deuxième semestre ;
• Toute l’année universitaire soit deux semestres consécutifs.

Doit-on être inscrit en Doctorat pendant la césure ?

Durant la période de césure, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais doit être inscrit administrativement à l’université Paris Cité. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée du doctorat.

• Si la césure se déroule sur un seul semestre : le doctorant est tenu de se réinscrire au titre de l’année universitaire et de respecter la date limite de réinscription, quel que soit le semestre de césure choisi. Il devra s’acquitter des droits de scolarité au taux plein ainsi que de la CVEC.
• Si la césure se déroule sur toute l’année universitaire : le doctorant doit se réinscrire administrativement en respectant les modalités et la date limite de réinscription. Il devra s’acquitter des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l’annexe de l’arrêté fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ainsi que de la CVEC.

La césure est-elle comptabilisée dans la durée de la thèse ?

Non, l’année de césure ne sera pas comptabilisée dans la durée de thèse.

Quelle forme peut prendre la césure ?

Les projets de césure peuvent prendre les formes suivantes, en France ou à l’étranger :

• une formation dans un domaine différent de la formation doctorale d’inscription d’origine ;
• une expérience en milieu professionnel avec ou sans rémunération (contrat de travail à durée déterminée, stage) ;
• un engagement de service civique, un volontariat associatif ou un bénévolat ;
• un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur.

Les demandes n’entrant pas dans les situations ci-dessus ne peuvent conduire à une période de césure.

A noter :  une césure ne peut être accordée pour raisons de santé.
En cas de problèmes de santé ayant des répercussions sur le cursus, les doctorants peuvent faire une demande d’aménagements auprès des services médicaux de l’université: https://www-test.u-pariscite.fr/etudes-et-handicap/.

Une grossesse n’est pas un motif de césure. Le congé maternité sera pris en considération pour toute demande de prolongation de thèse (l’arrêté du 25 mai 2016 modifié prévoit cette situation). La doctorante doit suivre la procédure habituelle de réinscription annuelle et pourra présenter un justificatif de congé maternité pour motiver une éventuelle demande de prolongation de thèse par la suite.

Textes

Procédure de demande de césure

1. Le doctorant constitue son dossier de demande de césure ;
2. Si le doctorant est financé pour sa thèse, il doit préalablement se renseigner auprès de son école doctorale sur les possibilités de suspension du financement et de report de crédits ;
3. Après avis du directeur de thèse, le doctorant transmet son dossier complet à son école doctorale ;
4. L’école doctorale émet un avis, signe le formulaire et envoie le dossier complet à l’équipe Inscription du pôle Collège des écoles doctorales ;
5. Après vérification des demandes, les dossiers et formulaires seront étudiés par les membres du bureau du Collège des écoles doctorales (CED) qui émettent un avis ;
6. Le président de l’université accorde ou non la césure ;
7. L’équipe Inscription du pôle Collège des écoles doctorales communique la décision du président de l’université au doctorant ;
8. Si la césure est accordée, les doctorants bénéficiant d’un financement lié à la thèse doivent informer leur employeur pour que le traitement soit suspendu pendant la période concernée ;
9. Après avoir réalisé sa césure, le doctorant se réinscrit en doctorat l’année suivante.

En cas d’acceptation de la césure par l’université, est donné un accord formel garantissant la réintégration du doctorant dans le semestre ou l’année suivant la période de césure.
Une convention pédagogique de césure est établie.