Élections CNU santé 2024

Cadre général d’organisation

Rôle et fonctionnement du CNU Santé

Le Conseil national des universités se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maitres de conférences dans les groupes de disciplines mentionnés ci-dessous.
Le CNU santé concerne 4 groupes de disciplines : médicales, odontologiques, pharmaceutiques, sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières.

Composition du CNU santé : au moins deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de 6 ans.
Un tiers au plus des membres de chaque section ou sous-section est nommé.
Le CNU santé se renouvelle par moitié tous les 3 ans

Cadre réglementaire

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Personnels concernés

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier
1987 :

• Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 ;
• Les professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 ;
• Les professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 ;
• Les membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992.

Les électeurs sont répartis sur 2 collèges comprenant des personnels titulaires :
• Collège A : les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
• Collège B : les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les personnels assimilés.

288 membres à élire : actualisation en cours

Calendrier électoral

Les dates essentielles à retenir :

• 02/09/2024 : Affichage des listes électorales provisoires sur le site des Cordeliers de l’UFR de médecine
  Liste électorale CNU SANTE 2024
• 13/09/2024 (midi) : Date limite de demande d’inscription sur les listes électorales + date limite de candidature
• 24/09/2024 : Affichage des listes électorales définitives sur le site des cordeliers  + affichage des listes de candidatures dans les établissements
• à compter 27/09/2024 : transmission du matériel de vote aux électeurs (modalités en cours d’organisation)

Phase de vote et résultats :

1er tour :

• 28 octobre 2024 : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
• 04 et 05 novembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
• 08 novembre 2024 : Publication des résultats du 1er tour par la DGRH : PV résultats 1er tour

2e tour :

• 05 décembre 2024: Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
• 11 décembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
• 13 décembre 2024 : Publication des résultats du 2e tour par la DGRH : PV_résultats_2nd tour

Calendrier électoral (sous sections 5202 collège A, 4403 collège B)

Les dates essentielles à retenir :

• 06/11/2024 : Affichage des listes de candidatures dans les établissements
  Liste des candidatures 4403B et 5202A
• à compter 06/11/2024 : transmission du matériel de vote aux électeurs

Phase de vote et résultats :

1er tour :

• 20 novembre 2024 : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
• 27 novembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
• 29 novembre 2024 : Publication des résultats du 1er tour par la DGRH
  PV résultats 1er tour – 5202 4403

2e tour :

• 13 décembre 2024: Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH : PV_résultats_2nd tour- 5202 4403
• 18 décembre 2024 : Dépouillement par la DGRH
• 20 décembre 2024 : Publication des résultats du 2e tour par la DGRH

Listes électorales

DEMANDE D’INSCRIPTION TRAITÉE PAR LE MINISTÈRE

Pour les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l’établissement où a lieu l’enseignement atteste qu’ils y ont effectivement effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
Le formulaire de demande d’inscription sera disponible sur le site du MESR
Les demandes doivent parvenir, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à la DGRH, à l’adresse suivante : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr.

DEMANDE DE MODIFICATION TRAITÉE PAR l’UFR DE MÉDECINE D’UNIVERSITE PARIS CITE

Les demandes doivent être adressées directement, par courriel, par le personnel concerné à l’adresse suivante : rh.enseignants.medecine@u-paris.fr au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures.

Dépôt des candidatures

Le formulaire de déclaration individuelle est disponible sur le site du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/cnu-sante
Téléchargez le formulaire de déclaration individuelle : DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES DE SANTE – ELECTIONS 2024

Les candidatures individuelles à l’élection doivent être envoyées par mail, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à la DGRH, à l’adresse mail suivante : dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr

Listes des candidatures disciplines médicales

Listes des candidatures rééducation et sciences infirmières

Comment voter ?

Le vote se réalisera par correspondance. Les modalités de transmission du matériel de vote vous seront précisées ultérieurement.