POLINA KOURALEVA-CAZALS

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Polina KOURALEVA-CAZALS

 

 

 

Polina Kouraleva-Cazals

Professeur agrégé en droit public

Université Paris Cité

 

 

 

Formation

 

2004 – 2007    Doctorat sur le sujet : « Le démembrement du droit de propriété et le droit fiscal », thèse soutenue le 20 décembre 2007 à l’Université Paris II Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Guy Gest, avec mention très honorable avec félicitations à l’unanimité des membres du jury, proposée pour un prix de thèse et pour une subvention à la publication, la thèse pouvant être reproduite en l’état.

 

2003 – 2004        DESS de Fiscalité Internationale à l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec HEC

 

2001 – 2003        Maîtrise de droit français et anglais à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,mention « assez bien »

Prix Francis Lefebvre en fiscalité

 

1999 – 2001        LLB in English and French Law à King’s College London, mention 2:1

 

 

 

Enseignements

 

Depuis 2023      Professeur agrégé en droit public à l’Université Paris Cité

Depuis 2023       Directrice du Master Juriste-Fiscaliste

 

2016 – 2023        Professeur agrégé en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc

2022-2023          Directrice du Master Droit des affaires

2017-2023         Cours de droit fiscal de l’UE au sein du M2 Fiscalité internationale et M2 Droit fiscal, Université Paris II Panthéon-Assas

 

2011 – 2016        Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

2014-2017         Cours de droit fiscal international (M1, dispensé en anglais), à l’Université Paris Sorbonne d’Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis)

2015                 Cours intitulé « Conventions fiscales internationales » (M2 de droit fiscal et douanier) à l’Université de Cergy Pontoise

 

2010 – 2011       Enseignante à l’Université de Cergy Pontoise

Avril 2011          Cours d’introduction en droit français (12h, dispensé en anglais) à Vermont Law School (Etats-Unis)

 

 

Autres responsabilités professionnelles

 

Depuis 2024     Membre du jury de prix de thèse de la Fondation Descours Desacres (Sénat)

 

2021        Membre du jury de prix de thèse de la Société Française des Finances Publiques Depuis 2017 Membre du jury de prix de thèse Sorbonne Fiscalité

 

 

Recherche

 

Ouvrages :

 

  • avec R. Gentilhomme, Le démembrement du droit de propriété et ingénierie sociétaire, éd. EFE, 2016

 

Chapitres d’ouvrage et actes de colloque :

 

En anglais :

  • avec El Boudouhi, “Increasing the democratic legitimacy of international tax law” GREIT Conference, 23.-24. September 2024, Vienna, Austria, IBFD, upcoming
  • « International tax law and Private international law », in sous la dir. de F. Haase and G. Kofler, “The Oxford Handbook of International Tax Law”, Oxford University Press, 2023
  • Commentaire de l’article 1er de la Convention modèle de l’OCDE (reprise de la version antérieure de Gutmann et S. Asutry) pour le projet « Global Tax Treaties Commentaries », in sous la dir. de Richard Vann, Global Tax Treaty Commentaries IBFD (Global Topics IBFD online), disponible en ligne, 2021 (dernière mise à jour en mars 2023).
  • « Taxation of the digital economy in France », in sous la de R. Vilela Faria, R. Maitto da Silveira, A. Luiz Moraes do Rêgo Monteiro, « Taxation of the digital economy : Challenges in Brazil, international experience and new perspectives», Saraiva jur. edition, 2018, pp. 1151–1164
  • « Atypical Entities and the Personal Scope of the Corporate Income Tax » in sous la dir. de D.Gutmann, “Corporate Income Tax Subjects”, IBFD, janvier 2016, pp. 75-83 et pp. 255- 276

 

 

En français:

  • El Boudouhi et P. Kouraleva-Cazals, Vers l’émergence de nouvelles valeurs dans les relations économiques internationales? Les enjeux de l’équité fiscale, in S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand (ss. dir.), Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ?, éd. Pedone, 2024
  • Coordination scientifique (avec S. El Boudouhi) du dossier « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », actes du colloque organisé dans le cadre du projet Intertaxlaw le 23 juin 2022 à l’Université Paris 8, Fiscalité internationale 4-2022, n°02.
  • « Quel(s) arbitrage(s) pour le règlement des différends internationaux en matière fiscale? » (avec A. de Nanteuil), dans le dossier « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », actes du colloque organisé dans le cadre du projet Intertaxlaw le 23 juin 2022 à l’Université Paris 8, Fiscalité internationale, 4-2022, n°02.5.
  • « L’évolution dans l’approche du consommateur en droit fiscal français » in sous la dir. de H.Claret, J-F Joye, C. Lima Marquès et G. Paisant, « Regards sur les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : quelle convergence ? Approche France Brésil », Presse Universitaire Savoie Mont Blanc, 2020
  • « Le champ d’application de l’acte anormal de gestion », participation à la table ronde sous la présidence du Professeur Collet au colloque annuel du Centre de fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le 27 juin 2019, dont les actes ont été publiés dans la Revue de Droit Fiscal, 10 octobre 2019, n°393.
  • « La souveraineté fiscale à l’heure du retour de l’harmonisation », participation à la table ronde sous la présidence du Professeur Blanluet au colloque « Union européenne et souveraineté fiscale », organisé à l’Assemblée Nationale le 18 mars 2019, dont les actes ont été publiés dans la revue « Fiscalité internationale », n°2-2019, p. 11 et suiv.
  • « Les crédits d’impôts étrangers : un instrument conventionnel à l’épreuve d’autres normes applicables », intervention lors d’un colloque sur l’Actualité des questions fiscales internationales, tenu à Paris le 25 juin 2018, dont les actes ont été publiés dans « Lexbase hebdo édition fiscale », janvier 2019, éd. n°768
  • « Références à la loi étrangère en droit fiscal français » : contribution au colloque organisé sur le thème « Quelles références pour le droit public ? » à l’Université Aix-Marseille, 17-18 Mai 2018
  • « Les finances publiques en Russie » (co-écrit avec N. Danelciuc-Colodrovschi) in sous la dir. de M. Tirard, « Les finances publiques autour du Pacifique », Mare & Martin, 2018
  • « Le vocabulaire de la comptabilité publique : entre confusion et évolutions », in sous la dir. S.Kott, « Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics », éd. Economica, 2017
  • « La simplification de l’action publique en matière fiscale » contribution au symposium sur la simplification de l’action publique organisé par le centre d’expertise et de recherche administrative de l’ENA le 10 et le 11 décembre 2015, publiée dans la Revue française d’administration publique, 2016/1, n°157.

 

 

Articles dans des revues :

 

En anglais :

  • « Usufruct and Income tax treaties. Conflicts of attribution: Issues and solutions” (avec M. Brabazon), Fiscalité internationale 3-2021, p.39.
  • « The importance of being effective. Soft law and hard law in the international tax system : a new design », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, n°1, p. 45

 

En français :

  • « Lorsque le transfert du siège social d’une société n’opère pas le transfert du centre de sa direction effective : quelles conséquences pour l’associé ? », comm. sous CE, 15 mars 2023, n° 449723 : Droit fiscal n° 25, 22 juin 2023, comm. 224
  • « Les Piliers 1 et 2 : les piliers d’un nouvel ordre ? », in sous la dir. de B. Castagnède et D. Gutmann, Dossier « vers un ordre fiscal commun – Réflexions sur la réforme de la fiscalité internationale », Droit Fiscal, L’année fiscale, 25 mars 2022, n°12, ét. 152, p. 24
  • « Aspects internationaux de la taxation de la plus-value de cession conjointe des titres démembrés avec remploi », Revue Actes pratiques et Stratégie patrimoniale, 2021,n°1, p. 31
  • « L’impact des dernières propositions de l’OCDE sur l’IS », Droit fiscal, 20 mars 2020, n°194, p. 19
  • « L’impact des transactions fiscales et pénales sur les procédures amiables », Fiscalité Internationale, Février 2020, n°02-3, p. 27
  • « Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d’une imposition par le Conseil constitutionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, n°2017/2, p. 141
  • « Les enjeux de la reconnaissance d’un droit à l’élimination des doubles impositions en droit public financier », in Chronique Droit administratif & Droit public financier, Droit administratif, 2016, n°3, p. 24
  • « La fin de la déductibilité fiscale des frais de corruption ? » in Chronique Droit administratif & Droit public financier, Droit administratif, 2015, n°11, pp. 23-24
  • Commentaire de la décision CE, 20 mai 2015, n°369373, Droit Fiscal, 2015, n°47, comm. 687
  • Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2015, n°2014-437, QPC, Droit Fiscal, 2015, n°12, comm. 223
  • « Le principe du caractère non-confiscatoire de l’impôt à la lumière du principe d’égalité et du principe d’imposition selon les facultés contributives », in Chronique Droit administratif & Droit public financier, Droit administratif, 2013, n°7, pp. 19-20
  • « L’intérêt financier d’un État peut-il devenir un motif d’intérêt général dans la jurisprudence de la CJUE », in Chronique Droit administratif & Droit public financier, Droit administratif, 2012, n°11, pp.15-16
  • « Les critères d’assujettissement des sociétés étrangères à l’impôt sur les sociétés français : plaidoyer pour une clarification », Droit Fiscal, 2012, n°12, ét. 50
  • « L’usufruit, démembrement du droit de propriété ? », Petites Affiches, n°122, 19 juin 2009, pp.6-24.

 

 

Publications périodiques et responsabilités éditoriales

 

  • Directrice scientifique de l’Encyclopédie Fiscalité Internationale de Doctrine, depuis juin 2023
  • Co-auteur et coordinateur de la chronique trimestrielle sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscal dans la revue « Fiscalité Internationale », depuis février 2019

 

 

Organisation des projets de recherche

 

  • « InterTaxLaw » : co-coordonné avec S. El Boudouhi, projet d’analyse des réformes fiscales internationales sous l’angle des transformations institutionnelles et normatives, en collaboration avec les spécialistes de droit international public, projet en cours
    • La première journée de la présentation des résultats de nos recherches, ouverte au public, s’est tenue le 23 juin 2022 à l’Université Paris 8.
  • « Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles : au croisement des questions juridiques et fiscales. Expériences française, allemande et italienne », organisation d’une demi-journée d’études au Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, le 26 avril 2019
  • « La fiscalité de l’économie numérique : entre défis et opportunités », organisation d’une matinée d’études dans le cadre des Matinales professionnelles et juridiques à la Défense, Université Paris Nanterre, 2 février 2018

 

Activités associatives

  • Membre du conseil d’administration de la branche française de l’International Fiscal Association (« IFA »)

 

  • Membre du l’Association européenne des professeurs de droit fiscal (« EATLP »)