Dans le cadre de la construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) à Saint-Ouen-sur-Seine, une nouvelle enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) issue de l’arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 est organisée du lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2024.
Celle-ci porte sur la régularisation de la procédure de la DUP, en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de l’enquête publique initiale, du 13 septembre au 15 octobre 2021.
Cette enquête publique, menée par une commission d’enquête indépendante, désignée par le Tribunal Administratif de Montreuil le 28 novembre 2023, vise à informer le public et à recueillir ses observations sur un dossier d’enquête publique complet et actualisé. Celui-ci comprend notamment les deux pièces dont la mise à disposition a été demandée par la cour administrative d’appel dans son arrêt du 24 octobre 2023 : la contre-expertise et l’avis du Commissaire Général à l’Investissement (CGI) du 21 novembre 2016, relatifs à l’évaluation socio-économique préalable à la réalisation du volet hospitalier du projet CHUSOGPN. Le dossier comprend également un document actualisant le projet d’hôpital.
S’informer
Un exemplaire papier du dossier d’enquête est à la disposition du public dans les lieux ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture au public :
- Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine – Centre administratif Fernand-Lefort (CASO) (6, place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine)
- Établissement public territorial Plaine Commune (21, avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis cedex)
- Préfecture de Seine-Saint-Denis (1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny)
Le dossier est également consultable sous une forme dématérialisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord
Se rencontrer pour échanger
Permanences de la commission d’enquête :
- Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine – Centre administratif Fernand-Lefort (CASO) : lundi 29 janvier de 9h à 12h, samedi 10 février de 9h à 12h, vendredi 16 février de 14h30 à 17h30, lundi 4 mars de 14h30 à 17h30
- Établissement public territorial Plaine Commune : jeudi 22 février de 14h30 à 17h30
- Réunion publique : jeudi 8 février à 18h Salle Municipale Barbara 5, rue des écoles 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
S’exprimer et donner son avis
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 29 janvier au lundi 4 mars 2024, les observations du public peuvent être :
- consignées sur un registre d’enquête mis à disposition dans les lieux précisés ci-dessus, aux horaires habituels d’ouverture au public
- déposées sur un registre dématérialisé ouvert du 29 janvier 9h au 4 mars 17h30 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord
- adressées par courriel du 29 janvier 9h au 4 mars 17h30 à l’adresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-paris-nord@mail.registre-numerique.fr
- adressées par courrier au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête – Enquête publique relative à la procédure de régularisation de la déclaration d’utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord – Préfecture de Bobigny – Direction de la coordination publique et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières – 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny.
Contacts presse
AP-HP
01 40 27 37 22
service.presse@aphp.fr
Université Paris Cité
presse@u-paris.fr
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